Conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Les secondes vies, dont le siège social est situé à Castelnau-d’estrétefonds, immatriculée sous le numéro de SIRET 90872048500014, représentée par Mlle Maëva RUBERT EI en qualité d’artisan et gérant le site lessecondesvies.com. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site lessecondesvies.com, dénommée ci-après comme étant l’acheteur.

Le site lessecondesvies.com commercialise les produits suivants :

  • bougies dans des contenants issus de la seconde main et autres produits olfactifs.

En commandant sur le site internet lessecondesvies.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de la marque Les secondes vies, antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclus sur le site lessecondesvies.com. Les secondes vies se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication de nouvelles versions de ces conditions, sur son site. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 - Contenu :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur, par le biais de la boutique en ligne lessecondesvies.com. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur la boutique en ligne lessecondesvies.com et livrés exclusivement en France métropolitaine et Corse. Pour toute demande de livraison dans les DOM TOM et à l’étranger, veuillez nous contacter par le biais de notre adresse mail : lessecondesvies@gmail.com.

Ces achats concernent les produits suivants :

  • bougies dans des contenants issus de la seconde main et autres produits olfactifs.

Article 3 - Informations précontractuelles :

L’acheteur admet avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur avant la passation de sa commande, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du produit ;
  • le prix du produit et / ou le mode de calcul du prix ;
  • si il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit et ce, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, et le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - Informations sur les produits :

Les deux parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits présents sur le site lessecondesvies.com n’ont pas de valeurs contractuelles. Les produits Les secondes vies étant fabriqués à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques changements : variations de couleur, petites imperfections, aspect etc... De ce fait, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 5 - Prix des produits :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont facturés en euro et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur le site internet lessecondesvies.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits et services.

Article 6 - Passation de la commande :

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, par le biais du catalogue de la boutique et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit et dans la limite des stocks disponibles et visibles sur la boutique. Pour tous produits manquants ou indisponibles, le vendeur contactera directement l’acheteur, par le biais de son adresse mail lessecondesvies@gmail.com.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra choisir l’adresse et le mode de livraison ainsi que son mode de paiement. Il est nécessaire de valider son mode de paiement pour que la vente se conclue.

La vente sera considérée comme actée :

  • après l’envoi du vendeur à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique.
  • et après encaissement de la totalité du prix de vente du produit par le vendeur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur temporairement et jusque résolution du problème.

Pour toutes questions relatives au suivi de sa commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par le biais de son adresse mail lessecondesvies@gmail.com. Le vendeur s’engage à répondre rapidement à l’acheteur, du lundi au samedi uniquement et de 8 heures à 22 heures.

Article 7 - Paiement de la commande :

L’ensemble de commandes passées sont avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement immédiat de celle-ci de la part de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, comme bon lui semble, de tous les modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement du prix s’effectue en totalité selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire avec utilisation de notre partenaire Payplug ;
  • Paiement par le biais de la plateforme Paypal.

Les données bancaires transmises par le client sont cryptées par le système XXX et ne sont pas accessibles par le vendeur à quelque moment que ce soit.

Article 8 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution :

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, clairement annoncées sur la page d’accueil de la boutique, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 3 à 7 jours ouvrés en fonction du stock, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande et selon les modalités suivantes : Mondial relay, Chronopost et Relais colis. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, en remise en main propre, le délai est de 1 à 7 jours ouvrés en fonction du stock, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Les livraisons se font uniquement dans les communes du :

  • 31140 ; 31150 ; 31620 ; 31780 ; 31790 ;

Pour les livraisons dans les DOM TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution, à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Les secondes vies ne procédera à aucun remboursement si le colis ne nous ai pas renvoyé dans son intégralité, packagings y compris.

Article 9 - Modalité de livraison :

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande ne tiennent pas compte des événements exceptionnels indépendants de la volonté du vendeur et qui pourraient impactés les délais de livraison (exemple : grèves, accidents de livraison, retard ayant pour cause les conditions climatiques, etc...)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en envoyant un mail à l’adresse suivante : lessecondesvies@gmail.com.

Le vendeur rappelle que au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est défectueux, déchiré, ouvert, l’acheteur se doit alors de vérifier l’état des produits. Si un ou plusieurs articles ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison, comme suit : colis refusé car ouvert ou endommagé. Cette vérification est considérée comme effectuée lorsque l’acheteur, ou un tiers ayant son autorisation, a signé le bon de livraison.

Les retours clients relatifs à des retards de livraison, des dommages sur le colis ou le contenu lors de la remise par le transporteur, ou des anomalies de la commande en elle-même, ne pourront être pris en compte et traités que dans un délai maximum de 72 heures suivant la réception du produit et uniquement les jours ouvrables.

Si le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 15 jours maximum (sauf événements exceptionnels) le client doit en avertir immédiatement le vendeur, Les secondes vies, par le biais de leur adresse mail : lessecondesvies@gmail.com.

En cas de perte du colis ou de colis endommagé par le transporteur, le vendeur décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement.

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit se faire par mail à l’adresse suivante : lessecondesvies@gmail.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra obtenir de remboursement et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation de l’acheteur, le vendeur effectuera l’échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail au client.

Article 10 - Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation :

  • le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport ;
  • le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par mail : lessecondesvies@gmail.com.

Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés sur votre demande, ou qui ne sont pas vendu sur notre boutique en ligne.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Le remboursement sera réalisé après réception et vérification des marchandises par le vendeur et uniquement si les produits sont dans leur état originel (contenants en parfaites conditions, bougies non allumées...) et le colis complet avec notamment tous les emballages, accessoires, pochons. Le vendeur se garde le droit de refuser un remboursement en cas de retour d’un produit n’étant pas dans son état d’origine (état du produit lors de son envoi par le vendeur) et dans ce cas, le remboursement pourra être seulement partiel ou totalement annulé.

Article 11 - Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro entreprise Les secondes vies ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Les secondes vies ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 - Propriété intellectuelle :

Le contenu du site internet lessecondesvies.com reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 - Informations et libertés :

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par le site internet de la marque Les secondes vies a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site lessecondesvies.com.

Article 14 - Non-validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Non-renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 - Langue du contrat :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 - Médiation :

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable, par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro ___ comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à :
  • Soit par mail à :
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site internet :

Article 18 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.